Date de la dernière révision : 25 mars 2022
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CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, N'EFFECTUEZ PAS D’ACHATS.
Si vous effectuez un achat au nom d'une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions générales de vente au nom de cette entité.
Toutes les ventes effectuées à partir des Sites sont réalisées par Columbia Sportswear Canada LP, une filiale en propriété exclusive de Columbia Sportswear Company. Les présentes Conditions générales de ventes s'appliquent à vos achats de produits auprès de Mountain Hardwear, sauf dans la mesure où vous avez conclu un accord écrit séparé avec Mountain Hardwear qui remplace certaines ou l'ensemble des Conditions générales de vente. Les présentes Conditions générales de vente sont sujettes à changement sans avis écrit préalable, en tout temps, et à la seule discrétion de Mountain Hardwear. En passant une commande pour des produits sur les Sites, vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Sauf selon les conditions mentionnées expressément dans une entente écrite séparée entre vous et Mountain Hardwear, les présentes Conditions générales de vente ne pourront PAS être modifiées, complétée ni amendée par l’utilisation de tout autre document, et toutes les ventes sont expressément conditionnées par l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
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1. À qui nous vendons
Mountain Hardwear ne vend des produits qu’aux personnes majeures. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province, vous pouvez demander à votre parent ou tuteur de passer une commande à votre place. Mountain Hardwear se réserve le droit de refuser un service, de fermer un compte et d’annuler des commandes à sa seule discrétion. .
2. Votre compte
Lorsque vous effectuez un achat auprès de Mountain Hardwear, un compte peut être créé par vous dans le cadre du processus de paiement. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de restreindre l'accès à celui-ci, et vous convenez d'être tenu(e) responsable de toutes les activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte ou de votre mot de passe. Si votre compte ou votre mot de passe est compromis de quelque façon que ce soit, vous devrez immédiatement en aviser Mountain Hardwear. Mountain Hardwear peut mettre en œuvre toute mesure pour maintenir la sécurité de ses sites Web et de votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe ou toute demande d’obtention d’informations pour autoriser des transactions sur votre compte.
3. Admissibilité et passation de commandes
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• Les produits proposés sur les Sites sont destinés à la vente directe aux consommateurs finaux uniquement.
• Il vous est interdit d’acheter des produits pour la revente, ou dans l'intention des revendre à un tiers. Si Columbia croit que vous achetez des produits pour les revendre, cette dernière pourrait alors prendre des mesures contre vous, y compris, mais sans s'y limiter, en restreignant les ventes pour vous, en annulant vos commandes ou en suspendant ou en fermant votre compte.
• Pour soumettre une commande, fournissez de manière exacte et complète les informations requises au moment du paiement.
• Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux indiqués sur la page de commande. Dans certains cas, nous pouvons exiger un paiement anticipé. Si le paiement n'est pas reçu ou ne peut pas être traité pour quelque raison que ce soit, nous pouvons annuler votre commande.
• Lorsque vous soumettez une commande, nous pouvons vous envoyer un courriel accusant réception de votre commande. Notre acceptation de la commande a lieu lorsque les produits vous sont expédiés. Si nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, nous vous en informerons et ne la traiterons pas.
4. Modalités et politiques d'expédition
Nous nous efforçons de traiter toutes les commandes pour des articles en stock dans le délai de 3 jours ouvrables. Nos journées d'affaires habituelles sont du lundi au vendredi. L'expédition standard se fait généralement par transport terrestre par le biais de Postes Canada ou de Purolator, mais cela peut varier. Nous nous réservons le droit de substituer le transporteur à un coût égal ou moindre pour livrer votre commande. Si une expédition en accéléré est requise, veuillez la désigner comme votre choix d'expédition. Les délais d'expédition sont des estimations seulement et sont sujets à modification.
Les frais d'expédition seront indiqués sur votre facture et peuvent être consultés sur l'écran de sommaire avant de finaliser votre commande. Les frais d'expédition sont basés sur le lieu de livraison et la méthode que vous avez sélectionnée pendant le processus de paiement. Les frais d'expédition indiqués lors du processus de paiement sont sujets à vérification. Les frais d'expédition sont sujets à changement sans préavis, advenant que les frais d'expédition actuels soient supérieurs au montant indiqué sur votre facture, nous vous contacterons pour vous indiquer les frais d'expédition corrects avant de traiter votre commande, et vous aurez également la possibilité d'annuler votre commande.
Toutes les commandes sont livrées FAB au point d'expédition. Le titre de propriété à l'égard du produit passe de Mountain Hardwear à vous à compter de l'expédition, et nous ne sommes responsables d'aucun retard ou de problèmes se rapportant à l'expédition une fois que le produit a été expédié.
Les frais d'expédition seront indiqués sur votre facture et peuvent être consultés sur l'écran de sommaire avant de finaliser votre commande. Les frais d'expédition sont basés sur le lieu de livraison et la méthode que vous avez sélectionnée pendant le processus de paiement. Les frais d'expédition indiqués lors du processus de paiement sont sujets à vérification. Les frais d'expédition sont sujets à changement sans préavis, advenant que les frais d'expédition actuels soient supérieurs au montant indiqué sur votre facture, nous vous contacterons pour vous indiquer les frais d'expédition corrects avant de traiter votre commande, et vous aurez également la possibilité d'annuler votre commande.
Toutes les commandes sont livrées FAB au point d'expédition. Le titre de propriété à l'égard du produit passe de Mountain Hardwear à vous à compter de l'expédition, et nous ne sommes responsables d'aucun retard ou de problèmes se rapportant à l'expédition une fois que le produit a été expédié.
5. Politique de retour
Vous pouvez retourner un article qui n'a pas été utilisé ou porté dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, avec toutes les étiquettes originales encore en place, dans les 60 jours suivant la date d'achat. Un remboursement du prix payé pour l'article et les taxes applicables sera émis au moyen de votre mode de paiement initial ou sous forme de remboursement. Tout rabais appliqué au moment de l'achat sera calculé au prorata par article en fonction du prix, et le montant du rabais sera annulé. Les frais d'expédition et de manutention pour la livraison et les frais d'expédition de retour ne seront pas remboursés. Une copie de votre reçu d'origine pourrait être requise. Pour de plus amples informations sur les retours, cliquez ici.
6. Disponibilité et prix des produits
Mountain Hardwearmay peut réviser ou discontinuer des produits en tout temps sans vous fournir de préavis, et les produits peuvent ne plus être disponibles pour les clients même après qu’ils aient passé une commande. Tous nos prix peuvent être modifiés sans préavis.
7. Descriptions, établissement des prix et erreurs au niveau des produits
[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]
[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]
Mountain Hardwear s'efforce d'être aussi exacte que possible et d'éliminer les erreurs présentes sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas que la description, les photographies, les prix et autre contenu de ce Site se référant aux produits sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreur. Par ailleurs, tous les poids et les tailles sont approximatifs. Si un produit proposé par Mountain Hardwear n'est pas décrit ou illustré, votre seul recours est de le retourner dans un état non utilisé pour obtenir un remboursement. En cas d'erreur, que ce soit sur le Site, sur la confirmation d’une commande, le traitement d'une commande ou autres, nous nous réservons le droit de corriger une telle erreur et de facturer le prix juste ou d'annuler la commande, et votre seul recours en présence d'une telle erreur est d'annuler votre commande.
8. Communications électroniques
Lorsque vous visitez les Sites, clavardez avec nous ou envoyez-nous un courriel indiquant que vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, et que vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par clavardage, par courriel ou en publiant un avis sur les Sites. Vous acceptez que nous puissions traiter des actions spécifiques de votre part, telles que cocher des cases pour recevoir des mises à jour par courriel, nous envoyer un courriel directement ou par l'intermédiaire des Sites, fournir une adresse de courriel dans une conversation de clavardage, ou laisser un courriel avec une adresse de courriel à Mountain Hardwear pour répondre à une demande concernant votre compte, afin que nous puissions communiquer avec vous par courriel non chiffré. Vous reconnaissez et acceptez que les courriels non chiffrés ne sont pas sécurisés et qu'ils peuvent être lus par d'autres personnes; et vous convenez que lorsque vous demandez que nous vous envoyions un courriel, vous nous autorisez à transmettre et à divulguer vos données personnelles (y compris vos informations personnelles, financières ou relatives à votre commande) de temps à autre de manière non chiffrée. Vous reconnaissez également que les courriels envoyés avec ces informations peuvent ne pas être stockés de manière sécurisée. Vos options, y compris votre droit de refuser de recevoir certains types de courriels de notre part, sont décrites en détail dans notre Politique de confidentialité.
9. Garanties; avis de non-responsabilité
[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]
[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]
Certains produits sont couverts par une garantie limitée. Pour savoir quels produits sont couverts par une garantie limitée et comment faire une réclamation au titre de la garantie, cliquez ici. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT STIPULÉS DANS LES PRÉSENTES GARANTIES LIMITÉES PAR ÉCRIT ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PRODUITS SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET COLUMBIA N’ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CAPACITÉ DE RÉPONDRE À UN BUT PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. MOUNTAIN HARDWEAR N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES À LA TARIFICATION, À LA DESCRIPTION DES PRODUITS, AU TEXTE OU AUX IMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES TACITES, ET IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXONÉRATION SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS À VOUS EN TOUT OU EN PARTIE.
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10. Limitation de responsabilité
[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]
[CETTE CLAUSE N’EST PAS APPLICABLE AU QUÉBEC.]
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS MOUNTAIN HARDWEAR, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, INDIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, PARTICULIER, OU DE TOUT AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE À LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN ACHAT EFFECTUÉ SUR LES SITES, MÊME SI MOUNTAIN HARDWEAR A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE MOUNTAIN HARDWEAR (SOIT DANS UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU UNE AUTRE THÉORIE), PROVENANT DE OU LIÉE À L’EXPLOITATION DES SITES DE MOUNTAIN HARDWEAR OU DE L’OFFRE DE VENDRE OU DE LA VENTE DES PRODUITS S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS PLUS DE 100 $ OU LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ POUR L’ACHAT DE PRODUITS SUR CE SITE, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION NE LIMITERONT PAS OU N’EXCLURONT PAS LA RESPONSABILITÉ DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, DE LA FRAUDE, DU PRÉJUDICE INTENTIONNEL OU DE LA VIOLATION VOLONTAIRE DE LA LOI PAR MOUNTAIN HARDWEAR.
11. Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et votre utilisation des Sites devront être régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, et dans le cas d'une utilisation du Site au Québec par des résidents du Québec, par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada, sans recourir à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toutes les actions en justice ou en équité émanant des présentes Conditions générales de vente ou liées à celles-ci ou les achats que vous faites devront être déposées uniquement dans les tribunaux fédéraux et provinciaux siégeant à Toronto, en Ontario, et dans le cas d'une utilisation du site au Québec par des résidents du Québec, devant les tribunaux du Québec siégeant à Montréal, au Québec, et par les présentes, vous consentez irrévocablement et de façon inconditionnelle à la juridiction exclusive de ces tribunaux au cours de toute poursuite, action ou procédure découlant de ces modalités du Site.
12. RENONCIATION; DIVISIBILITÉ
Les recours énoncés dans les présentes Conditions générales de vente d'utilisation du site sont cumulatifs et non exclusifs, sauf mention contraire expresse. Le défaut ou le retard de Mountain Hardwear a de faire appliquer toute disposition des présentes Conditions générales de vente ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition. Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente, et ne devra pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
13. Langue
The parties have expressly requested and required that these Terms of Sale and all other related documents be drawn up in the English language. Les parties conviennent et exigent expressément que les présents termes et modalités du site web ainsi que tout autre document qui s’y rapporte soient rédigés en anglais.