Conditions et modalités de magasinage pour les Fans et les Suiveurs

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LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ

MODALITÉS ET CONDITIONS

 

Date de la dernière révision : 25 mars 2022

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS. En utilisant un Laissez-passer d’invité du Programme destiné aux fans et aux suiveurs de Columbia pour magasiner dans un magasin réservé aux employés de Columbia ou sur les sites destinés aux fans et aux suiveurs, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes modalités du Laissez-passer d’invité.

 

LES PRÉSENTES MODALITÉS DU LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS, Y COMPRIS UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, TELLE QU’EXPOSÉE PLUS EN DÉTAIL À LA SECTION 5 CI-DESSOUS, EXIGE L'UTILISATION D'UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES. CELA SIGNIFIE QUE VOUS ET COLUMBIA RENONCEZ D'ENGAGER DES POURSUITES DE TOUTE SORTE L'UN CONTRE L'AUTRE DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE DES RECOURS COLLECTIFS. LORS DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE, IL N'Y A NI JUGE NI JURY, ET IL Y A MOINS D’ADMINISTRATIONS DES PREUVES ET D’EXAMENS EN APPEL QU’AU TRIBUNAL.

 

Si vous n’acceptez pas les présentes modalités du Laissez-passer d’invité, vous ne devriez pas utiliser votre Laissez-passer d’invité pour magasiner dans les magasins réservés aux employés de Columbia.

 

Columbia Sportswear Company, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Columbia »), se réservent le droit de changer ou de modifier l'une ou l'autre des modalités du Laissez-passer d’invité à tout moment et à leur seule discrétion. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur ce site. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique de tels changements ou de telles modifications. Votre utilisation du Laissez-passer d’invité après la publication des changements ou des modifications confirmera votre acceptation de tels changements ou de telles modifications. Par conséquent, vous devriez consulter fréquemment les présentes modalités du Laissez-passer d’invité. Si vous n’acceptez pas les modalités modifiées du Laissez-passer d’invité, vous devez arrêter d’utiliser un Laissez-passer d’invité pour magasiner sur ce site ou dans les magasins réservés aux employés de Columbia.

 

1.              Conditions d'utilisation; Conditions générales de vente; Politique de confidentialité. Les Conditions d'utilisation, les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité publiées sur www.Columbia.com s'appliquent au Programme et aux sites destinés aux fans et aux suiveurs en plus des présentes modalités du Laissez-passer d’invité.

 

2.              Rabais.

 

  1. Accès aux sites de magasinage pour les fans et les suiveurs sites d’achat. Chaque Laissez-passer d’invité comporte un code unique qui permet d’accéder aux sites destinés aux sites des fans et des suiveurs de Columbia offrant des rabais sur certains articles.
    1. Chaque code de Laissez-passer d’invité est valable pour l’accès à, et effectuer un achat unique sur, chacun de nos sites de la marque participant au Programme destiné aux fans et aux suiveurs (Fans and Followers) : www.Columbia.com/fans, www.MountainHardwear.com/fans, www.prAna.com/fans, et www.SOREL.com/fans.
    2. Les code de Laissez-passer d’invité sont réservés à votre usage personnel et ne devraient pas être transférés ni partagés avec quiconque.
    3. Une fois qu’un achat sur un site de la marque participant au Programme destiné aux fans et aux suiveurs (Fans and Followers) a été effectué, l’accès à ce site de la marque avec ce code expirera. Le code continuera d’être valable pour un achat unique sur les sites des marques restantes.
    4. Les commandes ne peuvent être expédiées qu’à des adresses de livraison située aux États-Unis.

 

  1. Accès à un magasin réservé aux employés.
    1. Un Laissez-passer d’invité vous permet, ainsi qu’à quatre personnes, de magasiner dans l’un des magasins réservés aux employés de Columbia.
    2. Le Laissez-passer d’invité devra être remis au moment de l’entrée.

 

3.              Modalités.

a.      es rabais dont vous pouvez bénéficier en magasinant dans un magasin réservé aux employés ou sur les sites destinés aux fans et aux suiveurs peuvent ne pas être :

i.       appliqués à des achats antérieurs,

ii.      combinés à toute autre offre spéciale, rabais ou vente d’articles soldés,

iii.     échangés dans tout autre magasin ou site, ou

iv.     appliqués à des cartes-cadeaux, produits en édition limitée ou spéciale ou à d’autres articles sélectionnés identifiés par Columbia de temps à autre.

b.     Les offres et les rabais du programme sont réservés à votre usage personnel et ne doivent pas être partagés, transférés, troqués, ni vendus. Il vous est interdit d’acheter des articles pour la revente, ou dans l’intention des revendre à un tiers. Si Columbia soupçonne que vous achetez des articles pour la revente, Columbia peut annuler votre ou vos Laissez-passer d’invité, annuler vos commandes et restreindre autrement votre achat de produits Columbia.

c.      Les prix des articles qui incluent des rabais, le cas échéant, sont indiqués sur les sites (en ligne) et sur les produits (dans les magasins réservés aux employés). Les prix des articles peuvent varier selon la catégorie, le style et la couleur, et peuvent varier selon les sites et les magasins réservés aux employés et sont sujets à modification sans préavis. Certains produits ne sont pas disponibles ou peuvent ne pas être proposés à un prix escompté sur les sites destinés aux fans et aux suiveurs ou dans les magasins réservés aux employés.

d.     Les taxes applicables et les frais d’expédition s’appliquent à tous les achats.

e.     Tous les prix au moment de l’achat sont finaux. Aucune révision de prix ne sera effectuée.

  1. Les achats effectués sur un site destiné aux fans et aux suiveurs ou dans un magasin réservé aux employés ne sont pas éligibles pour recevoir des récompenses dans le cadre du programme Columbia Greater Rewards.
  2. Les articles achetés sur un site destiné aux fans et aux suiveurs ou dans un magasin réservé aux employés peuvent être retournés conformément à notre Politique de retours standard applicable, à l’exception des produits achetés en ligne, qui ne peuvent être retournés que par la poste à notre centre de distribution ou en personne dans un magasin réservé aux employés. Les produits achetés dans un magasin réservé aux employés ne peuvent être retournés que dans le magasin réservé aux employés où ils ont été achetés. Les produits ne peuvent pas être retournés dans un autre magasin.
  3. Columbia se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de résilier votre Laissez-passer d’invité à tout moment.
  4. Toutes les autres modalités, conditions et restrictions énoncées sur votre Laissez-passer d’invité s’appliquent en plus des présentes modalités.

 

4.              Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS COLUMBIA, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, INDIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, PARTICULIER, OU DE TOUT AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE À LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ, AU MAGASIN RÉSERVÉ AUX EMPLOYÉS AU SITE DESTINÉ AUX FANS ET AUX SUIVEURS, MÊME SI COLUMBIA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE COLUMBIA (SOIT DANS UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU UNE AUTRE THÉORIE), PROVENANT DE OU LIÉE AU LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ, AU MAGASIN RÉSERVÉ AUX EMPLOYÉS AU SITE DESTINÉ AUX FANS ET AUX SUIVEURS, NE DÉPASSERA PAS PLUS DE 100 $ OU LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ POUR L’ACHAT DE PRODUITS EN UTILISANT UN LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX.


5.              Résolution des litiges. TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET COLUMBIA, ses agents, employés, successeurs, ayants droit, filiales directes et indirectes, et tout tiers qui vous fournit des produits ou services LIÉ(E) DE QUELQUE MANIÈRE À UN LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ OU À VOTRE ACHAT D’UN PRODUIT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE DESTINÉ AUX FANS ET AUX SUIVEURS OU D’UN MAGASIN RÉSERVÉ AUX EMPLOYÉS, OU DE TOUT PRODUIT VENDU PAR COLUMBIA OU DES PRÉSENTES MODALITÉS DU LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ (Y COMPRIS LEUR INTERPRÉTATION, VALIDITÉ, RÉSILIATION OU VIOLATION) SERA RÉSOLU(E) PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant une Cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles. La Federal Arbitration Act des États-Unis et la Loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à la présente entente. L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’arbitrabilité et/ou à l’applicabilité de la présente disposition d’arbitrage, y compris toute contestation d’inconscience ou toute autre contestation selon laquelle la disposition d’arbitrage ou les présentes modalités du Laissez-passer d’invité est nulle, annulable ou invalide.

LORS DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE, IL N’Y A NI JUGE NI JURY, ET LA RÉVISION JUDICIAIRE D’UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉE. TOUTEFOIS, UN ARBITRE PEUT, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ACCORDER LES MÊMES DOMMAGES ET RÉPARATIONS QU’UN TRIBUNAL (Y COMPRIS DES MESURES DE REDRESSEMENT ET DES INJONCTIONS OU DOMMAGES STATUTAIRES), ET DOIT RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS DU LAISSEZ-PASSER D’INVITÉ COMME LE FERAIT UN TRIBUNAL.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous pouvez envoyer une lettre demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation à notre agent enregistré ou à Columbia, Columbia Brands USA, LLC, Attn: Principal avocat-conseil (General Counsel), 14375 NW Science Park Drive, Portland, Oregon 97229, États-Unis Vous acceptez que l’arbitrage sera mené par et conformément aux règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), adr.org, 1.800.778.7879, ou des Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS »), les services judiciaires américains d’arbitrage et de médiation, jamsadr.com, 1.800.352.5267. Cet arbitrage se fera soit dans le comté où vous résidez, soit dans le comté de Multnomah, en Oregon. Vous pouvez contacter l’AAA ou les JAMS pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure d’arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles applicables de l’AAA ou des JAMS. Columbia remboursera ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10 000,00 $. De même, Columbia ne demandera pas d’honoraires d’avocats ni de frais d’arbitrage. Vous pouvez choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où vous résidez ou à un autre endroit convenu d’un commun accord.

VOUS ET COLUMBIA CONVENEZ DE SOUMETTRE TOUT LITIGE À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SEULEMENT, ET NON SUR UNE BASE D’ACTION CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT LE TRIBUNAL PLUTÔT QU’EN ARBITRAGE, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L’AUTRE. EN OUTRE, VOUS ET COLUMBIA CONVENEZ QUE NOUS POUVONS CHACUN INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL EN VUE DE FAIRE INTERDIRE TOUTE VIOLATION OU AUTRE UTILISATION ABUSIVE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

LA PRÉSENTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT DE MAINTENIR UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE S’ENGAGER DANS DES MESURES D’INSTRUCTION « IN FUTURUM », SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA OU DES JAMS, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET À CERTAINES FORMES DE REDRESSEMENTS. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU COLUMBIA AURIEZ AU TRIBUNAL POURRAIENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE.

 

6.              Juridiction compétente et droit applicable. Les présentes modalités du Laissez-passer d’invité et votre utilisation des sites du programme seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Oregon, applicables aux ententes conclues et devant être entièrement exécutés dans l’État de l’Oregon, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Vous convenez que toute action non soumise à arbitrage en vertu des présentes modalités du Laissez-passer d’invité ne soit déposée que devant les tribunaux d’État et fédéraux du comté de Multnomah, en Oregon, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement par les présentes de vous soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux en lien avec une telle poursuite, action ou procédure.

 

7.              Renonciation; divisibilité. Les recours énoncés dans les présentes modalités du Laissez-passer d’invité sont cumulatifs et non exclusifs, sauf mention contraire expresse. Le défaut ou le retard de Columbia de faire appliquer toute disposition des présentes modalités du Laissez-passer d’invité ne sera pas considéré comme une renonciation à l’application ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition. Si une disposition des présentes modalités du Laissez-passer d’invité est jugée illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes modalités du Laissez-passer d’invité, et ne devra pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

 

 

PROGRAMME DESTINÉ AUX FANS ET AUX SUIVEURS

MODALITÉS ET CONDITIONS

 

Date de la dernière révision : 25 mars 2022

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS. En participant au Programme destiné aux fans et aux suiveurs de Columbia (le « Programme ») ou en magasinant dans les magasins réservés aux employés de Columbia ou sur les sites de fans et de suiveurs de Columbia, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes modalités du programme.

 

LES PRÉSENTES MODALITÉS DU PROGRAMME CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE SUR LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS, Y COMPRIS UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, TELLE QU’EXPOSÉE PLUS EN DÉTAIL À LA SECTION 5 CI-DESSOUS, EXIGE L'UTILISATION D'UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES. CELA SIGNIFIE QUE VOUS ET COLUMBIA RENONCEZ D'ENGAGER DES POURSUITES DE TOUTE SORTE L'UN CONTRE L'AUTRE DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE DES RECOURS COLLECTIFS. LORS DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE, IL N'Y A NI JUGE NI JURY, ET IL Y A MOINS D’ADMINISTRATIONS DES PREUVES ET D’EXAMENS EN APPEL QU’AU TRIBUNAL.

 

Si vous n’acceptez pas les présentes modalités du programme, vous ne devriez pas participer au Programme destiné aux fans et aux suiveurs ni magasiner sur ce site ou dans les magasins réservés aux employés de Columbia.

 

Columbia Sportswear Company, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Columbia »), se réservent le droit de changer ou de modifier l'une ou l'autre des modalités du programme à tout moment et à leur seule discrétion. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication des révisions sur ce site. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique de tels changements ou de telles modifications. Votre participation continue à ce programme après la publication des changements ou des modifications confirmera votre acceptation de tels changements ou de telles modifications. Par conséquent, vous devriez consulter fréquemment les présentes modalités du programme. Si vous n’acceptez pas les modalités modifiées du programme, vous devez cesser de participer au programme et cesser de magasiner sur ce site ou dans les magasins réservés aux employés de Columbia.

 

1.              Admissibilité; adhésion; modalités.

 

  1. Les employés de Columbia peuvent inscrire un nombre limité d'autres personnes (« fans et suiveurs ») au Programme destiné aux fans et aux suiveurs, sous réserve de leur accord avec les présentes modalités. L'employé(e) qui vous a inscrit au Programme destiné aux fans et aux suiveurs est votre « ami(e) Columbia ». Les fans et les suiveurs recevront un courriel de Columbia leur souhaitant la bienvenue dans le programme et leur indiquant les avantages de celui-ci. Si vous n'avez pas reçu de courriel de bienvenue, vous n'êtes pas inscrit(e) au Programme destiné aux fans et aux suiveurs. Si vous avez reçu un Laissez-passer d’invité pour accéder au site Service d’expédition dédié pour les fans et les suiveurs (Fans and Followers Shipping), mais que vous n'êtes pas inscrit(e) au programme, veuillez consulter les Modalités du Laissez-passer d’invité pour connaître les détails, les conditions et les restrictions qui s'appliquent à votre Laissez-passer d’invité.

 

  1. Vous ne pourrez pas participer au programme et vous serez automatiquement retiré(e) du programme si l’emploi de votre ami(e) Columbia prend fin ou si votre ami(e) Columbia, à sa seule discrétion, vous désinscrit. Columbia peut également vous retirer du programme si vous enfreignez les présentes Modalités du programme, les Conditions d'utilisation du site, les Conditions générales de vente, ou pour toute autre raison, à la seule et absolue discrétion de Columbia.

 

  1. Les Conditions d'utilisation, les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité publiées sur www.Columbia.com s'appliquent au Programme et aux sites destinés aux fans et aux suiveurs en plus des présentes Modalités du programme.

 

2.              Avantages pour les fans et les suiveurs.

 

  1. Accès aux sites de magasinage pour les fans et les suiveurs sites d'achat.. Les fans et les suiveurs peuvent recevoir périodiquement par courriel un code unique pour accéder aux sites destinés aux fans et aux suiveurs offrant des rabais sur certains articles.
    1. Chaque code est valable pour l’accès à, et effectuer un achat unique sur, chacun de nos sites de la marque participant au Programme destiné aux fans et aux suiveurs (Fans and Followers) : www.Columbia.com/fans, www.MountainHardwear.com/fans, www.prAna.com/fans, et www.SOREL.com/fans.
    2. Les codes sont réservés à votre usage personnel et ne devraient pas être transférés ni partagés avec quiconque.
    3. Une fois qu'un achat sur un site de la marque participant au Programme destiné aux fans et aux suiveurs (Fans and Followers) a été effectué, l'accès à ce site de la marque avec ce code expirera. Le code continuera d'être valable pour un achat unique sur les sites des marques restantes.
    4. Vous pouvez vous désabonner afin de ne plus recevoir les courriels du programme à tout moment. Si vous vous désabonnez des courriels du Programme, vous ne recevrez pas de codes pour magasiner sur les sites destinés aux fans et aux suiveurs. Que vous vous abonniez ou que vous vous désinscriviez aux courriels du programme, cela n'affectera aucunement votre abonnement à d'autres courriels de marketing Columbia, prAna, Mountain Hardwear, ou SOREL.
    5. Les commandes ne peuvent être expédiées qu'à des adresses de livraison située aux États-Unis.

 

  1. Accès aux magasins réservés aux employés.
    1. Les fans et les suiveurs peuvent magasiner dans les magasins réservés aux employés de Columbia.
    2. Pour vérifier l'inscription au programme et magasiner dans un magasin réservé aux employés, vous devez fournir votre nom et le nom de votre ami(e) Columbia (le cas échéant) et présenter une pièce d'identité valide avec photo au moment de l'inscription.

 

  1. Rabais dans les magasins de détail et les centre de liquidation.
    1. Les fans et les suiveurs bénéficient d'un Rabais du programme sur la plupart des articles dans les magasins de détail et les centre de liquidation de Columbia aux États-Unis.
    2. Le Rabais du programme vous sera communiqué de temps à autre et est sujet à changement à tout moment.
    3. Pour vérifier l'inscription au Programme et recevoir le rabais, vous devez fournir votre nom et le nom de votre ami(e) Columbia (le cas échéant) et présenter une pièce d'identité valide avec photo au moment de la validation de la commande.

 

  1. Conjoint et personnes à charge. Columbia offre aux fans et aux suiveurs qui sont identifiés avec précision au moment de l'inscription comme étant le conjoint ou une personne à charge d'un employé un rabais supplémentaire sur les articles admissibles dans les magasins réservés aux employés de Columbia et dans les magasins de détail et les centre de liquidation appartenant à Columbia. Si Columbia, à sa seule discrétion, détermine que vous avez été incorrectement identifié comme étant un conjoint ou une personne à charge d’un employé, Columbia peut annuler vos commandes et mettre fin à votre participation au Programme.

 

3.              Modalités.

a.      Les rabais du programme peuvent ne pas être :

i.       appliqués à des achats antérieurs,

ii.      combinés à toute autre offre spéciale, rabais ou vente d’articles soldés,

iii.     échangés dans tout autre magasin ou site, ou

iv.     appliqués à des cartes-cadeaux, produits en édition limitée ou spéciale ou à d'autres articles sélectionnés identifiés par Columbia de temps à autre.

b.     Les offres et les rabais du programme sont réservés à votre usage personnel et ne doivent pas être partagés, transférés, troqués, ni vendus. Il vous est interdit d’acheter des articles pour la revente, ou dans l'intention des revendre à un tiers. Si Columbia soupçonne que vous achetez des articles pour la revente, Columbia peut vous retirer du programme, annuler vos commandes et restreindre autrement votre achat de produits Columbia.

c.      Les prix des articles inclus dans le programme sont indiqués sur les sites (en ligne) et sur les produits (dans les magasins réservés aux employés). Les prix des articles inclus dans le programme peuvent varier selon la catégorie, le style et la couleur, et peuvent varier selon les sites et les magasins réservés aux employés et sont sujets à modification sans préavis. Certains produits ne sont pas disponibles ou peuvent ne pas être proposés à un prix escompté sur les sites du programme ou dans les magasins réservés aux employés.

d.     Les rabais du programme dans les magasins de détail et les centre de liquidation, ainsi que les rabais supplémentaires pour les employés, les conjoints et les personnes à charge, sont appliqués après l'application d'autres démarques et rabais applicables (le cas échéant).

  1. Les taxes applicables et les frais d'expédition s'appliquent à tous les achats.
  2. Tous les prix au moment de l'achat sont finaux. Aucune révision de prix ne sera effectuée.
  3. Les achats effectués dans le cadre du programme, y compris les achats effectués sur un site du programme, dans un magasin réservé aux employés ou en tirant parti d’un rabais du programme, ne sont pas éligibles pour recevoir des récompenses dans le cadre du programme Columbia Greater Rewards.
  4. Les articles achetés dans le cadre du Programme peuvent être retournés conformément à notre Politique de retours standard applicable, à l'exception des produits achetés en ligne, qui ne peuvent être retournés que par la poste à notre centre de distribution ou en personne dans un magasin réservé aux employés. Les articles achetés dans un magasin réservé aux employés ou en tirant parti d’un rabais du programme dans un magasin de détail ou un centre de liquidation appartenant à Columbia ne peuvent être retournés qu'au magasin où ils ont été achetés. Les produits ne peuvent pas être retournés dans un autre magasin.
  5. Columbia se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin à votre inscription au programme, à vos codes de réduction, à vos rabais ou au Programme destiné aux fans et aux suiveurs en tout temps.

 

4.              Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS COLUMBIA, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, INDIRECT, INDIRECT OU PUNITIF, PARTICULIER, OU DE TOUT AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE À LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PROGRAMME OU AUX SITES DU PROGRAMME, MÊME SI COLUMBIA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DE COLUMBIA (SOIT DANS UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU UNE AUTRE THÉORIE), PROVENANT DE OU LIÉE À L’EXPLOITATION DES SITES DE COLUMBIA OU DE L’OFFRE DE VENDRE OU DE LA VENTE DES PRODUITS SE RAPPORTANT AU PROGRAMME OU AUX SITES DU PROGRAMME, NE DÉPASSERA PAS PLUS DE 100 $ OU LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ POUR L’ACHAT DE PRODUITS SUR CE SITE, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX.


5.              Résolution des litiges. TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET COLUMBIA, ses agents, employés, successeurs, ayants droit, filiales directes et indirectes, et tout tiers qui vous fournit des produits ou services LIÉ(E) DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE PARTICIPATION OU INCAPACITÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME OU À VOTRE ACHAT DE PRODUITS PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, DE TOUT PRODUIT VENDU PAR COLUMBIA OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES DU PROGRAMME OU DES PRÉSENTES MODALITÉS DU PROGRAMME (Y COMPRIS LEUR INTERPRÉTATION, VALIDITÉ, RÉSILIATION OU VIOLATION) SERA RÉSOLU(E) PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations devant une Cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles. La Federal Arbitration Act des États-Unis et la Loi fédérale sur l'arbitrage s’appliquent à la présente entente. L'arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l'arbitrabilité et/ou à l'applicabilité de la présente disposition d'arbitrage, y compris toute contestation d'inconscience ou toute autre contestation selon laquelle la disposition d'arbitrage ou les présentes Modalités du programme est nulle, annulable ou invalide.

LORS DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE, IL N'Y A NI JUGE NI JURY, ET LA RÉVISION JUDICIAIRE D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉE. TOUTEFOIS, UN ARBITRE PEUT, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ACCORDER LES MÊMES DOMMAGES ET RÉPARATIONS QU'UN TRIBUNAL (Y COMPRIS DES MESURES DE REDRESSEMENT ET DES INJONCTIONS OU DOMMAGES STATUTAIRES), ET DOIT RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS DU PROGRAMME COMME LE FERAIT UN TRIBUNAL.

Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous pouvez envoyer une lettre demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation à notre agent enregistré ou à Columbia, Columbia Brands USA, LLC, Attn: Principal avocat-conseil (General Counsel), 14375 NW Science Park Drive, Portland, Oregon 97229, États-Unis Vous acceptez que l'arbitrage sera mené par et conformément aux règles de l'American Arbitration Association (« AAA »), adr.org, 1.800.778.7879, ou des Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS »), les services judiciaires américains d'arbitrage et de médiation, jamsadr.com, 1.800.352.5267. Cet arbitrage se fera soit dans le comté où vous résidez, soit dans le comté de Multnomah, en Oregon. Vous pouvez contacter l’AAA ou les JAMS pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles applicables de l’AAA ou des JAMS. Columbia remboursera ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10 000 $. De même, Columbia ne demandera pas d’honoraires d’avocats ni de frais d’arbitrage. Vous pouvez choisir que l'arbitrage soit mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où vous résidez ou à un autre endroit convenu d'un commun accord.

VOUS ET COLUMBIA CONVENEZ DE SOUMETTRE TOUT LITIGE À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SEULEMENT, ET NON SUR UNE BASE D’ACTION CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT LE TRIBUNAL PLUTÔT QU'EN ARBITRAGE, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L'AUTRE. EN OUTRE, VOUS ET COLUMBIA CONVENEZ QUE NOUS POUVONS CHACUN INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL EN VUE DE FAIRE INTERDIRE TOUTE VIOLATION OU AUTRE UTILISATION ABUSIVE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

LA PRÉSENTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT DE MAINTENIR UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT DE S'ENGAGER DANS DES MESURES D'INSTRUCTION « IN FUTURUM », SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LES RÈGLES DE L’AAA OU DES JAMS, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET À CERTAINES FORMES DE REDRESSEMENTS. D'AUTRES DROITS QUE VOUS OU COLUMBIA AURIEZ AU TRIBUNAL POURRAIENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE.

 

6.              Juridiction compétente et droit applicable. Les présentes modalités du programme et votre utilisation des sites du programme seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Oregon, applicables aux ententes conclues et devant être entièrement exécutés dans l'État de l'Oregon, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois. Vous convenez que toute action non soumise à arbitrage en vertu des présentes modalités du programme ne soit déposée que devant les tribunaux d'État et fédéraux du comté de Multnomah, en Oregon, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement par les présentes de vous soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux en lien avec une telle poursuite, action ou procédure.

 

7.              Renonciation; divisibilité. Les recours énoncés dans les présentes modalités du programme sont cumulatifs et non exclusifs, sauf mention contraire expresse. Le défaut ou le retard de Columbia de faire appliquer toute disposition des présentes modalités du programme ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition. Si une disposition des présentes modalités du programme est jugée illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes modalités du programme, et ne devra pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

 

 

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